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Le ministre d’État (Finances) du Canada préconise la mise en place des RPAC dans toutes les provinces

Le 28 mai 2014

Le ministre d’État (Finances) du Canada, M. Kevin Sorenson, a récemment appuyé sans réserve la mise en place des régimes de pension agréés collectifs (RPAC), se disant convaincu qu’ils pourraient grandement aider les propriétaires de petite entreprise du pays, ainsi que les employés qui n’ont pas accès à un régime d’épargne-retraite au travail.

De plus, il a félicité la Colombie Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Québec d’être allés de l’avant dans ce dossier, et il a exhorté l’Ontario à leur emboîter vite le pas dans l’intérêt des travailleurs de la province sans régime de retraite au travail.

La prise de position du ministre à l’égard des RPAC démontre que le gouvernement souhaite ardemment voir ces régimes mis en place dans toutes les provinces et ainsi donner accès à des millions de vaillants travailleurs canadiens à un instrument d’épargne-retraite.

Le gouvernement fédéral ayant promulgué la loi sur les RPAC, ces régimes sont maintenant accessibles aux entreprises canadiennes de régie fédérale de même qu’aux entreprises et aux travailleurs autonomes des Territoires du Nord Ouest, du Nunavut et du Yukon. Le Québec se prépare à lancer sa propre version du RPAC, le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), le 1er juillet 2014. L’Alberta et la Saskatchewan ont quant à elles adopté une loi sur les RPAC et rédigent actuellement les règlements qui l’accompagneront. De son côté, la Colombie-Britannique a présenté un projet de loi aux fins d’examen.

Le ministre Sorenson a fait ces déclarations lors du lancement d’une consultation sur un projet de cadre fédéral relatif aux régimes de pension à prestations cibles. Cette nouvelle formule à participation volontaire, qui permettrait la transformation des régimes à prestations déterminées ou à cotisation déterminée, pourrait être adoptée par les entreprises du secteur privé ou par des sociétés d’État de régie fédérale.