Renseignements sur le régime

Aperçu du régime de pension agréé collectif (RPAC)

Le résumé qui suit vous permettra d’en apprendre davantage sur le régime de pension agréé collectif (RPAC), sur vos responsabilités en tant qu’employeur et sur d’autres points importants.

L’information est tirée du projet de loi C-25 (Loi sur les régimes de pension agréés collectifs) adopté par le fédéral en juin 2012. Il reviendra à chaque province de définir la structure des RPAC qui seront établis, si la province décide d’adopter un cadre réglementaire. Néanmoins, la Loi donne un bon aperçu des caractéristiques des RPAC, lesquelles sont résumées dans le tableau ci-après. Les descriptions fournies dans le tableau peuvent différer selon la structure qui sera proposée par chaque province.